AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine)

L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

IMG_4371La ville de L’Isle-sur-la-Sorgue a engagé depuis plusieurs années une démarche pour mettre en place une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur son territoire. Il s’agit d’un outil réglementaire qui permettra de gérer sur le long terme l’évolution du centre ancien, de ses abords et de certains secteurs de la campagne l’isloise. Complémentaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’AVAP est une servitude publique dont l’objectif est de protéger et d’améliorer le patrimoine architectural, urbain, paysager et naturel, déjà en partie protégé au titre des abords des monuments historiques et du site inscrit.

La procédure de mise en place d’une AVAP débute par une décision de mise à l’étude et la constitution d’une commission locale (d’un maximum de 15 membres, composée d’élus, de représentants de l’État et de personnes qualifiées) en conseil municipal.

Vient ensuite la conduite de l’étude avec réalisation du diagnostic, identification des enjeux et objectifs de l’AVAP, délimitation des zones d’enjeux et des règles à mettre en place. Pour procéder à cette phase d’étude, la ville a fait appel au bureau d’études « Hommes et Territoires » (Isabelle Moulis, mandataire de l’équipe pluridisciplinaire réunissant architecte, urbaniste, paysagiste et ethnologue du patrimoine). Les chargés d’études, avec le soutien de la Direction du Patrimoine de L’Isle-sur-la-Sorgue, ont réalisé, grâce à un travail de terrain et de documentation, un diagnostic qui confirme et caractérise la richesse et la diversité du patrimoine local.

Le projet a été discuté en commission locale tout au long de la constitution du dossier. Au terme de ce processus, la commission locale (CLAVAP) a voté l’arrêt du projet, validé ensuite en conseil municipal. Le dossier a été présenté et approuvé à l’unanimité en commission régionale en novembre 2018.

Le projet d’AVAP va maintenant être soumis à enquête publique, puis un arbitrage de l’avis du commissaire-enquêteur sera rendu en CLAVAP avant approbation définitive en conseil municipal.

Après la mise en place de l’AVAP, son règlement s’appliquera à tous les immeubles bâtis et non bâtis (espaces libres) se trouvant dans son périmètre. Mais l’AVAP permettra également de développer de nouveaux dispositifs d’aides pour les propriétaires (défiscalisation « loi Malraux », subventions façades Ville/Fondation du Patrimoine).

La zone couverte par l’AVAP ne concerne pas seulement le centre-ville, elle se divise en plusieurs secteurs et sous-secteurs qui recouvrent la ville intramuros mais aussi les faubourgs historiques et les paysages des Sorgues. Le règlement comprend des dispositions générales et des dispositions relatives à chaque secteur.

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Le patrimoine des campagnes l’isloises a également fait l’objet d’un repérage lors de la phase d’étude du projet d’AVAP. Les sites les plus remarquables sont identifiés dans un document annexe qui permet de mieux connaître l’ensemble du territoire.

Depuis la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP. Toutefois, il a été décidé de poursuivre les procédures de création d’AVAP mises en œuvre avant la promulgation de cette loi, ce qui est le cas pour la ville de L’Isle. Dans ce cas, dès lors que l’AVAP sera créée, elle deviendra automatiquement un SPR, et la Commission Locale de l’AVAP, une CLSPR (Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable), laquelle continuera à suivre l’évolution du SPR.